Alternance : Qui paie, Quoi...

Le mode de financement de l’alternance diffère selon le type de statut : apprentissage ou contrat de professionnalisation.
Les rémunérations de l’alternant ne sont pas non plus identiques dans les deux cas.
Mais les deux dispositifs sont particulièrement intéressants pour les employeurs.
L'objectif recherché étant de les inciter à recruter des jeunes.

 

FINANCEMENT DE L’APPRENTISSAGE

L’apprentissage est majoritairement financé par les régions, l’Etat, et la taxe d’apprentissage.


Les 2 milliards d’euros de la taxe d’apprentissage sont distribués de la manière suivante :
Ilest réparti entre le Fonds national pour le développement et la modernisation de l'apprentissage (22 %), destiné aux régions, et les centres de formation des apprentis (33%) ; le hors quota (45%) que les entreprises peuvent diriger directement vers des formations hors apprentissage.

 

S’ajoute la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), soit quelque 150 millions d’euros, récupérés auprès des entreprises qui n’emploient pas assez d’apprentis. De même, le financement est abondé par la contribution au développement de l’apprentissage (CDA), une taxe représentant 750 millions d’euros, que les entreprises acquittent à hauteur de 0,18 % de leur masse salariale.

partir de 2015, Les régions percevront directement 56 % du total du financement. Le «quota » destiné aux CFA sera de 21 %. La troisième part, 23 %, reviendra au « hors quota ».

 

FINANCEMENT DES CONTRATS DE PROFESSIONNALISATION

Moins nombreux que les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, qui fonctionnent aussi sur le système d’une alternance entre des cours et des périodes en entreprise, dépendent de la formation continue. Les fonds sont collectés auprès des entreprises par les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). L’argent finance la formation professionnelle à travers différents dispositifs, dont font partie les contrats de professionnalisation. 

 

RÉMUNÉRATION DE L’APPRENTI

L’apprenti touche un salaire minimum correspondant à un pourcentage du smic, déterminé en fonction de son âge (de 41 à 78 % à partir de 18 ans, de 25 à 53 % pour les mineurs) et de son niveau. Ainsi entre 18 et 20 ans, il gagne en première année de formation 592,61 euros par mois, 708,24 euros la deuxième année, 939,50 euros la troisième. A partir de 21 ans, il touche respectivement 766,05 euros, 881,68 euros et 1 127,40 euros. L’apprenti peut gagner plus : certaines conventions collectives – Syntec, BTP, métallurgie et les administrations publiques, prévoient des rémunérations plus favorables. « L’entreprise peut bonifier ce salaire minimum, ou verser des primes aux apprentis, car leurs cotisations restent identiques, sur la base du smic moins onze points. Autre avantage, la rémunération nette est égale à la rémunération brute,  et le revenu dans la limite du montant annuel du smic n’est pas imposable.

 

RÉMUNÉRATION DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

La rémunération des contrats de professionnalisation présente aussi des atouts.
Elle est majorée pour les jeunes titulaires d’un bac professionnel ou technologique et de diplômes supérieurs. Elle s’établit à 939,50 euros brut mensuel pour les moins de 21 ans, 1 156,31 euros brut pour les jeunes de 21 à 25 ans inclus. Les montants sont de 794,96 euros et 1 011,77 euros pour les titulaires du bac général ou d’un titre ou diplôme inférieur. La rémunération des salariés à partir de 26 ans ne peut être inférieure au smic ou à 85 % du salaire minimum conventionnel. Comme pour l’apprenti, le jeune en contrat de professionnalisation peut bénéficier d’une rémunération plus élevée si l’entreprise ou la convention collective le prévoit.  Les alternants profitent aussi des avantages de leur employeur, comme par exemple l'accès aux services et prestations du comité d’entreprise.