ALTERNANCE ET IMPÔTS...

04/10/2014 20:29

ALTERNANCE ET IMPÔTS...
FAUT-IL DÉCLARER LES REVENUS DE SON ENFANT ?
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Les revenus perçus par un enfant peuvent bénéficier d’exonération qui varient selon leur origine.
 

Avec un enfant rattaché à leur foyer fiscal, les parents bénéficient d’une demi-part supplémentaire. En contrepartie, ils sont censés déclarer les revenus perçus par ce même enfant. Ce cadre général bénéficie toutefois de nombreux aménagements notamment lorsque l’enfant en question effectue un stage ou une formation en alternance. L’Argent & Vous fait le point sur les différents cas envisageables.

Stages

Jusqu’ici les indemnités de stages n’étaient exonérées que pour un stage obligatoire effectué dans le cadre de la formation et d’une durée maximale de 3 mois. Mais désormais la règle a changé. Pour la prochaine déclaration de revenus, les gratifications perçues en 2014 seront exonérées quelles que soient la nature et la durée du stage, à condition qu’elles ne dépassent pas 12 fois le Smic mensuel (soit 17.344,60 euros).

Contrats d’apprentissage

Les salaires versés dans le cadre d’un contrat d’apprentissage bénéficient eux aussi d’une exonération limitée au Smic annuel (17.344,60 euros en 2014). Dès lors le cas échéant, seule est à déclarer la partie excédant cette limite.

Il est aussi à noter que lorsque le contrat démarre ou prend fin en cours d’année, le plafond d’exonération doit être ajusté en conséquence (par exemple 6 Smic au plus pour un contrat de 6 mois).

Contrats de professionnalisation

Contrairement aux contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation ne bénéficient d’aucune exonération. Toutes les sommes reçues doivent alors être déclarées.

Salaires et petits boulots

Pour les étudiants qui ont une activité salariée et qui ont moins de 26 ans au 1er janvier de l’année concernée, les salaires sont exonérés dans la limite de 3 Smic mensuels, soit 4.336 euros en 2014.

Il est alors possible de ne déclarer que les revenus qui excèdent ce montant ou bien de déclarer l’ensemble des revenus afin de préserver par ailleurs d’éventuels droits à la prime pour l’emploi.

Il est toutefois à noter que les sommes versées par l’Etat aux élèves d’écoles administratives (ENM, ENA...) sont intégralement imposables, tout comme les salaires perçus par un jeune de plus de 26 ans (même s’il est étudiant et si cette activité est occasionnelle). Après 26 ans, il n’est de toute façon plus possible de rattacher l’enfant étudiant à son foyer fiscal.

Bourses

Les bourses d’études accordées sur critères sociaux sont exonérées d’impôt. Ce n’est en revanche pas le cas des bourses attribuées dans le cadre de travaux ou de recherches déterminés.